Distributeur
Requête

• Requête
  (5 août 2005)
  • Lettre de dépôt
  • SCGM 1 doc 1 - Projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont
    Jacques-Cartier)
  • SCGM 1 doc 2 - Calcul du revenu requis
  • SCGM 1 doc 3 - Tracé retenu pour le projet Est de Montréal

Commentaires

• Commentaire de SCGM suite aux observations de la FCEI (12 septembre 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Participants

Commentaires

• La FCEI avise qu'elle compte déposer des observations (29 août 2005)
  
  
• L'ACIG avise qu'elle n'a aucun commentaire ou demande de renseignements concernant cette demande
  (24 août 2005)

Régie

Décisions

• Rectification de la décision sur les frais D-2005-205
  D-2005-205R - 14 novembre 2005
  
  
• Décision sur les frais
  D-2005-205 - 11 novembre 2005
  
  
• Décision
  D-2005-174 - 30 septembre 2005

Correspondance

• La Régie informe la FCEI de la procédure du dossier (30 août 2005)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no.2 de la Régie adressée à SCGM
  (14 septembre 2005)
  
  
• Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à SCGM (23 août 2005)
  • Lettre de dépôt