(B) Demandeur
Requête (B-1)

• Requête de SÉ-AQLPA
  (9 septembre 2005)
  • SÉ-AQLPA-7 - Demande de renseignements no.1 de l'AQLPA adressée à HQT déposée dans le R-3549
    (9 septembre 2005)

Audience

• B-3 - SÉ-AQLPA - Plan d'argumentation de l'audience du 16 septembre 2005
  (16 septembre 2005)
  
  
• B-4 - SÉ-AQLPA - Décision D-2003-183
  (16 septembre 2005)

(C) Distributeur
Audience

• C-2 - HQD - Définition du dictionnaire du Nouveau Petit Robert
  (16 septembre 2005)

(A) Régie
Décision

• Décision
  D-2005-165 - 22 septembre 2005

Audience

• La Régie fixe une date pour la tenue d'une audience
  (12 septembre 2005)