(B) Demandeur
Requête (B-1)

• Requête du Distributeur

Suivi de la décision D-2006-56

• Documents relatifs au suivi de la décision D-2006-56

Audience

• B-32- Réplique d'HQD aux plaidoiries des intervenants (28 février 2006)
  
  
• Pièces et réponses aux engagements déposées en audience
  
  
• B-19- Planification de l'audience (13 février 2006)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires

• B-5- HQD- Motifs de contestation du statut d'expert des témoins du GRAME et autres commentaires relatifs aux demandes d'intervention
  (23 novembre 2005)
  
  
• B-4- Commentaires d'HQD sur les demandes d'intervention (11 novembre 2005)

(C) Intervenants
Audience

• C-3-9- CETAF-AQLPA-SÉ- Demande une audience pour prévoir le remplacement du programme Énerguide
  (9 mai 2006)
  • C-3-9- CETAF-AQLPA-SÉ- Annexe- Article du journla Le Devoir
  • C-3-9- CETAF-AQLPA-SÉ- Annexe- Article de la Presse canadienne
• C-10-8- Réponses de ROEÉ à la réplique du Distributeur sur les plaidoiries
  (3 mars 2006)
  
  
• Pièces et réponses aux engagements déposées en audience
  
  
• Planification de l'audience

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements

Preuve

• Preuve des intervenants

Demande d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

(A) Régie
Décisions

• A-16- Décision sur les frais des intervenants
  D-2006-75 -5 mai 2006
  
  
• A-15- Décision finale
  D-2006-56 - 30 mars 2006
  
  Communiqué de presse
  
• A-2- Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
  D-2005-209 - 17 novembre 2005
  
  
• A-1- Décision procédurale – Cadre de l’audience, avis public et calendrier
  D-2005-192 - 19 octobre 2005

Audience

• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• Documents relatifs à planification de l'audience

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie

Correspondance

• A-4- La Régie avise d'une modification à la formation de régisseurs au dossier (6 décembre 2005)