Distributeur (B)
Requête

• Requête de Gazifère inc.

Groupe de travail

• B-20- Gazifère fait le suivi de la rencontre du groupe de travail du 9 mars 2006
  (14 mars 2006)

Argumentation

• B-19- Argumentation de Gazifère inc.
  (10 février 2006)
  

Demandes de renseignements

• B-18- Gazifère avise qu'elle n'a aucune demande de renseignements à adresser aux intervenants
  (30 janvier 2006)
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires

• B-6- Commentaires sur les frais mentionnés dans la décision D-2005-214 et dates des prochaines rencontres techniques (9 décembre 2005)
  
  
• B-5- Commentaires suite à la décision D-2005-214 (8 décembre 2005)
  
  
• B-2- Commentaires de Gazifère sur les demandes d'intervention (11 novembre 2005)
  

Intervenants (C)

Argumentation

• Argumentations déposées par les intervenants

Demandes de renseignements

• Réponses des intervenants aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements déposées par les intervenants

Mémoires

• Mémoires déposés par les intervenants

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

Régie (A)

Décisions

• A-11- Décision sur les frais de participation
  D-2006-94 - 1er juin 2006
  
  
• A-10- Décision finale, phase I – Augmentation provisoire des tarifs à compter du 1er janvier 2006 et Plan global en efficacité énergétique
  D-2006-58 - 31 mars 2006
  
  
• A-6- Décision portant sur le Plan global en efficacité énergétique et la révision de l’échéancier relié au traitement du dossier en phase I - Demande tarifaire 2006
  D-2005-230 - 19 décembre 2005
  
  
• A-2- Décision procédurale sur la reconnaissance des intervenants et la prodédure de traitement du dossier
  D-2005-214 - 25 novembre 2005
  
• A-1- Décision procédurale
  D-2005-198 - 26 octobre 2005

Demandes de renseignements

• A-9- Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à SÉ-AQLPA
  (30 janvier 2006)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-8- Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à OC et l'ACEF de l'Outaouais
  (30 janvier 2006)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-5- Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à Gazifère
  (9 décembre 2005)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-7- Lettre de la Régie à Gazifère inc. concernant la révision du montant fixé pour les rencontres du groupe de travail (23 janvier 2006)
  
  
• A-4- Lettre de la Régie informant les parties que la formation de régisseur a dû être modifiée (6 décembre 2005)
  
  
• A-3- Demande de complément de preuve
  (28 novembre 2005)
  • A-3- Lettre de dépôt