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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

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SCGM – Rapport annuel au 30 septembre 2005
(R-3591-2005)

Liste des pièces de la Régie

 
 

Requête

  • B-1-Requête (28 décembre 2005)
  • B-1-Lettre de dépôt (28 décembre 2005)
  • B-1-Liste des participants à la rencontre (28décembre 2005)
  • B-1-Liste des pièces (28 décembre 2005)
  • B-1-AFFIDAVIT (28 décembre 2005)
  • B-1-SCGM-1 doc1 - Sommaire sur les résultats financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1-SCGM-2 doc 1 - Groupe corporatif au 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1-SCGM-2 doc 2 - Liste des administrateurs de Gaz Métro inc. (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-2 doc 3 - Gaz Métro Inc. dirigeants (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-3 doc 1- Rapport financier non consolidé des exercices terminés les 30 septembre 2005 et 2004 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-4 doc 1- Explication des écarts – Résultats réels versus le budget (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-4 doc 1 page 1- Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1-SCGM-4 doc2 - États des résultats de l’activité réglementée pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-4 doc 3 - Reclassification de l’état des résultats – Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-5 doc 1- Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-5 doc 2- Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-5 doc 3 - Calcul de l’ajustement d’impôt sur les frais d’émission exclus de la base de tarification pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-5 doc 4- Calcul du trop-perçu – Ventilation de l’écart entre les revenus et les coûts réalisés durant l’année se terminant le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-5 doc 5- Solde du trop-perçu au 30 septembre 2005 à être remboursé aux clients (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-6 doc 1- Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus de distribution – Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-6 doc 2- Coût du transport, de l’équilibrage et de la distribution pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-6 doc 3 - Demande et sources d’approvisionnement gazier – Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-6 doc 4- Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-6 doc 5- Calcul du taux d’allègement du tarif de transport de l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-7 doc 1- États des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-7 doc 2- Évolution du compte de nivellement de la température pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-7 doc 3 - Évolution du compte de nivellement des charges financières pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-8 doc 1- Provision pour impôt sur le revenu présumés pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-8 doc 2- Rapport des vérificateurs de la Société en commandite Gaz Métro (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-9 doc 1-Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-9 doc 2- Additions à la base de tarification pour l’exercice terminé au 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-9 doc 3 - Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude "LEAD/LAG" pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-9 doc 4- Comparaison du plan de développement budget versus réel pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-9 doc 5- Comparaison des moyennes et des soldes d’ouvertures de la base de tarification entre les prévisions, R-3529-2004 et les résultats pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-10 doc 1- Calcul du taux du coût en capital de base pour l’exercice terminé le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-10 doc 2- Coûts de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-11 doc 1- Prix et taux exigés au cours de l’année (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-12 doc 1- Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-12 doc 2- Rapport annuel des programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-12 doc 3- Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3 et Annexe 4 - Rapport annuel 2004-2005 du fonds en efficacité énergétique (FEÉ) (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-13 doc 1- Projets subventionnés par le compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2005 (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-14 doc 1- Bilan de l’utilisation du Programme commercial axé sur le financement (PCAF) (28 décembre 2005)
  • B-1- SCGM-15 doc 1- Mise à jour de la base de données produite dans l’annexe du rapport du groupe de travail sur l’évolution du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de SCGM dans le dossier R-3494-2002 (28 décembre 2005)

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