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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

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Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2004-02 du Distributeur
(R-3593-2005)

Liste des pièces de la Régie

 
 

Requête

  • B-1-Requête (22 décembre 2005)
  • B-1- Lettre de dépôt (22 décembre 2005)
  • B-1-Liste des pièces (22 décembre 2005)
  • B-1- HQD 1 doc 1 - Contrat d’approvisionnement en électricité entre Tembec Inc. et HQD 3 octobre 2005 (22 décembre 2005)
  • B-1-HQD 2 doc 1 -Description de la contribution du contrat au bloc d’énergie fixé par règlement du gouvernement, au plan d’approvisionnement et à l’appel d’offres (22 décembre 2005)
  • B-1- HQD 2 doc 2 - Description des dommages et des garanties prévus au contrat pour couvrir les risques associés à la non performance et analyse des risques résiduels (22 décembre 2005)
  • B-1- HQD 2 doc 3 -Démonstration que le contrat retenu comporte le prix le plus bas pour la quantité d’électricité et les conditions demandées, en tenant compte du coût de transport applicable (22 décembre 2005)
  • B-1-HQD 2 doc 4 - Comparaison du prix du contrat retenu avec les prix des principaux produits disponibles dans les marchés du Nord-Est de l’Amérique en incluant les coûts de transport applicables (22 décembre 2005)
  • B-1-HQD 2 doc 5 - Démonstration que le présent contrat est conforme aux caractéristiques des contrats approuvées au plan d’approvisionnement (22 décembre 2005)
  • B-1-HQD 2 doc 6 - Appui externe relatif à l’appel d’offres A/O 2004-02 pour les achats d’électricité – Rapport du représentant officiel et rapport du consultant Merrimack Energy (22 décembre 2005)
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