(B) Demandeur
Requête

• Requête du Transporteur

Suivi de la décision D-2006-76

• Réponse d'HQT relative au dépôt de l'entente finale avec le MTQ (22 novembre 2006)

Observations

• B-7- HQT- Observations (7 avril 2006)

Réponses aux demandes de renseignements

• B-6- HQT- 3 doc 1- Réponses à la demande de renseigements no.1 de la Régie (23 mars 2006)

Rencontre technique

• Réponses aux engagements pris en rencontre technique
  
  
• B-3- HQT avise d'un retard pour des engagements pris lors de la rencontre technique du 26 janvier 2006 (10 février 2006)

• B-2- Lettre d’Hydro-Québec transmettant à la Régie les versions Excel des deux exemples de calculs du document HQT-1, document 1, Annexe A, ainsi que les hypothèses utilisées
  (19 janvier 2006)

(C) Intervenants
Mémoire

• C-1-2- Mémoire du Ministère de Transport (24 mars 2006)
  • C-1-2- Lettre de dépôt

Correspondance

• C-1-1- Ministère du transport du Québec- Lettre informant qu'il appuie la proposition d’HQT (6 mars 2006)
  

(A) Régie

Suivi de la décision D-2006-76

• Lettre de la Régie faisant le rappel à HQT de déposer l'entente finale avec le MTQ (31 octobre 2006)

Décisions

• A-6- Rectification de la décision D-2006-76
  D-2006-76R- 25 mai 2006
  
  
• A-5- Décision
  D-2006-76 - 10 mai 2006

Demandes de renseignements

• A-4- Demande de renseignemenst no.1 adressée à HQT (17 mars 2006)
  • Lettre de dépôt

Rencontre technique

• A-3- Ordre du jour de la rencontre technique du 26 janvier 2006 (24 janvier 2006)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-2- La Régie informe à HQT que le 26 janvier 2006 il y aura une réunion technique
  (16 janvier 2006)
  
  
• A-1- La Régie demande à HQT les hypothèses utilisées aux fins de leur confection et leur justification. (10 janvier 2006)