(B) Demandeur
Requête

• Requête déposée par SCGM

Audience

• Pièces déposées en audience par SCGM
  
  
• B-16- SCGM- Planification de l'audience (19 avril 2006)
  • B-16- SCGM 1 doc 5- Curriculum vitae des témoins de la phase 1 (19 avril 2006)

Demandes de renseignements

• B-13- SCGM n'a pas de demande de renseignements à adresser aux intervenants
  (7 avril 2006)
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements

Preuve

• B-8- SCGM-1 doc 4- Extrait des Conditions de service de SCGM proposées dans le dossier R-3523-2003 (8 mars 2006)
• B-8- SCGM-1 doc 3- Migration de clients entre les services de fourniture (8 mars 2006)
  • B-7- SCGM-1 doc 3- Migration de clients entre les services de fourniture (27 février 2006)
• B-2- SCGM-1 doc 2- Modifications des tarifs de distribution D3 et D4 (3 février 2006)
• B-1- SCGM-1 doc 1- Preuve (27 janvier 2006)

• B-6- Affidavit de pièce SCGM-1 doc 1 (24 février 2006)

Propositions

• B-5- Propositions de SCGM sur le traitement du dossier (22 février 2006)

Commentaires

• B-4- Commentaires sur les demandes d'intervention tardives (21 février 2006)
  
  
• B-3- Commentaires sur les demandes d'intervention (17 février 2006)

(C) Intervenants
Audience

• Pièces déposées en audience par SCGM
  
  
• Documents relatifs à la planification de l'audience

Mémoires

• Mémoires déposées par les intervenants

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements des intervenants

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

(A) Régie

Décisions

• A-14- Rectification de la décision D-2006-86
  D-2006-86R - 6 juin 2006
  
  
• A-13- Décision de la phase 1
  D-2006-86 - 24 mai 2006
  
  
• A-5- Décision
  D-2006-49 - 23 mars 2006
  
  
• A-2- Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant et détermination du calendrier de la phase 1
  D-2006-32 - 24 février 2006
  
  
• A-1- Décision procédurale (1er février 2006)

Audience

• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• A-9- Calendrier de l'audience (25 avril 2006)
• A-7- Information relative à la planification de l'audience (10 avril 2006)

Demandes de renseignements

• A-8- Demande de renseignements no.2 adressée à SCGM (19 avril 2006)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-4- Demande de renseignements no.1 adressée à SCGM (8 mars 2006)
  • Lettre de dépôt