Intervenants
Argumentations

• Argumentations finales déposées par les intervenants

Demandes de renseignements

• C-3-3- ICPP - Réponses aux demandes de renseignements (9 mai 2006)
• C-4-3- AQUIP- Demande de renseignements no.1 adressé à l'ICPP (25 avril 2006)
• C-6-2- UC- Demande de renseignements no.1 adressé à l'ICPP (25 avril 2006)

Rencontre préparatoire

• C-1-2- OC avise qu'elle ne participera pas à la rencontre préparatoire du 27 février 2006

Preuves

• Preuves déposées par les intervenants

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

Observateurs
Observations

• D-3-1- Observations de M. René A. Goulet (10 mars 2006)
  
  
• D-2-1- Shell informe qu'elle est représentée par l'ICPP dont elle est membre
  (3 mars 2006)
  
  
• D-1-1- Observations de Les entrepôts Costco (22 février 20036)

Régie
Décisions

• A-6 Décision relative aux frais des intervenants D-2006-147 - 17 octobre 2006
  
  
• A-5- Décision finale
  D-2006-112 - 28 juin 2006
  
  
• A-3- Décision sur la reconnaissance des intervenants et la fixation d’un calendrier d’audience
  D-2006-39 - 7 mars 2006
  
  
• A-1- Décision procédurale
  D-2006-26 - 7 février 2006
  
  Avis public

Accusés réception

• A-4- Accusé réception des observations de M. René A. Goulet (14 mars 2006)

Rencontre préparatoire

• Notes sténographiques