(B) Demandeur
Demande

• B-1- Requête (8 mars 2006)

Groupe de travail

• Documents déposés par le Groupe de travail

Audience

• Pièces et réponses aux engagements déposées en audience

Suivi de la décision D-2006-77

• B-6- SCGM- Grille d'évaluation (3 août 2006)
  • B-6- Lettre de dépôt
  • B-6- Annexes

Commentaires

• B-4- Proposition du calendrier suite à la décision D-2006-114 (7 juillet 2006)
  
  
• B-3- Proposition du calendrier et commentaires sur les modalités du processus (6 juin 2006)
  
  
• B-2- Commentaires sur les demandes d'intervention (20 avril 2006)

(C) Intervenants
Demande de frais

• C-8-7- CORPIQ- Dépôt de l’affidavit signé (21 juin 2007)

Audience

• C-4-4- RNCREQ- Représentant en audience (27 février 2007)
  
  
• C-8-2- CORPIQ- Représentant en audience (3 mai 2006)

Groupe de travail

• Représentants au Groupe de travail

Commentaires

• C-1-2- GRAME est satisfaite du calendrier proposé (6 juin 2006)
  
  
• C-7-2- UMQ avise qu'elle n'a pas de commentaire relatif au calendrier proposé ni aux modalités suggérées (6 juin 2006)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

(A) Régie

Décisions

• A-15- Décision sur les frais des intervenants - Demande visant le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance de Gaz Métro
  
  D-2007-74 - 21 juin 2007
  
  
  
• A-14- Décision portant sur le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance – Motifs
  
  D-2007-47 - 25 mai 2007
  
  
  
• A-13- Décision portant sur le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance
  D-2007-47 - 26 avril 2007
  • A-13- D-2007-47- Annexe- Mécanisme incitatif
    
    
    
• A-12- Décision portant sur le renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration de la performance – phase 2
  
  D-2007-33 - 30 mars 2007
  
  
• A-5- Décision portant sur le rapport d’évaluation et encadrant le processus d’entente négociée
  D-2006-148 - 20 octobre 2006
  
  
• A-3- Décision procédurale : Modalités et calendrier de l’évaluation, reconnaissance d’un intervenant, formation du Groupe de travail, adoption des lignes directrices et frais de participation
  D-2006-114 - 29 juin 2006
  
  
• A-2- Décision procédurale concernant les demandes d’intervention
  D-2006-77 - 12 mai 2006
  
  
• A-1- Décision procédurale
  D-2006-50 - 23 mars 2006
  
  
  Avis public

Audience

• Notes sténographiques
  
  
• Pièces déposées en audience
  
  
• A-4- La Régie confirme qu'il n'y aura pas d'audience le 2 octobre 2006 (28 septembre 2006)

Demandes de renseignements

• A-8-Demande de renseignements no.2 adressée à Gaz Métro
  (16 février 2007)
  • A-8- Lettre de dépôt
    
    
• A-7-Demande de renseignements no.1 adressée à Gaz Métro
  (31 janvier 2007)
  • A-7- Lettre de dépôt

Séance de travail

• A-6- Convocation à un séance de travail pour l'examen de la proposition du Groupe de travail (25 janvier 2007)