Régie de l'énergie - R-3600-2006


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Date de dernière mise à jour : 02.05.2011

Demande relative aux modalités de facturation applicables lors d’ajustements des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire
(R-3600-2006)

Liste des pièces de la Régie

(B) Demandeur
Requête

B-1- HQD - Requête (12 avril 2006)
- B-1- Lettre de dépôt
- B-1- Affidavit
- B-1- Liste des pièces
- B-1- HQD 1 doc 1 (12 avril 2006)
- B-1- HQD 2 doc 1 (12 avril 2006)

Correspondance

B-3- HQD demande la fermeture du dossier (28 juillet 2006)
B-2- HQD accuse réception de la lettre de la Régie sur le traitement du dossier (26 avril 2006)

(A) Régie

A-2- La Régie confirme la fermeture du dossier (28 juillet 2006)
A-1- Lettre portant sur le traitement du dossier (18 avril 2006)

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