(B) Demandeur
Requête

• B-2- Requête de SCGM (24 juillet 2006)
  
  
• B-1- SCGM annonce son intention de déposer une demande de révocation
  (10 juillet 2006)

Audience

• B-5- SCGM- Plan d'argumentation (6 octobre 2006)
  
  
• B-3- SCGM- Disponibilités pour l'audience (24 août 2006)

Commentaires

• B-4- Commentaires sur la demande de révocation (31 août 2006)

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

• C-1-1- SÉ-AQLPA- Demande d'intervention (15 août 2006)
  
  
• C-2-1- GRAME- Demande d'intervention
  (24 août 2006)
  

(A) Régie

Décisions

• A-8- Décision finale
  D-2007-24 - 20 mars 2007
  
  
• A-6- Décision partielle
  D-2006-133 - 7 septembre 2006
  
  
• A-3- Décision relative aux demandes d’intervention de Stratégies énergétiques et de l’AQLPA et du GRAME
  D-2006-129 - 30 août 2006

Audience

• Notes sténographiques de l'audience

Correspondance

• A-2- La Régie fixe une date d'audience et invite les intervenants à déposer leur plan d'argumentation
  (28 août 2006)
  
  
• A-1- La Régie demande à SCGM de déposer des commentaires écrits concernant sa demande de révocation
  (15 août 2006)