(B) Transporteur
Requête

• Requête déposée par le Transporteur

Réponses aux demandes de renseignements

• B-4- HQT 12 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie - version complète (26 février 2007)
  • B-4- Lettre de dépôt
    
    
• B-3- HQT 12 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie (26 février 2007)
  • B-3- Lettre de dépôt
  • B-3- Liste des pièces - révisée

Commentaires

• B-2- Commentaires suite aux observations de SÉ-AQLPA (16 février 2007)

(C) Intervenants

(D) Observations écrites

• D-1-4- SÉ-AQLPA- Commentaires suite aux réponses d'HQT aux demandes de renseignements (28 février 2007)
  
  
• D-1-2- SÉ-AQLPA- Réplique aux commentaires d'HQT (20 février 2007)
  
  
• D-1-3- SÉ-AQLPA- Observations écrites - Erratum (20 février 2007)
• D-1.1-SÉ-AQLPA - Observations écrites (6 février 2007)
• D-1.1-SÉ-AQLPA - Curriculum vitae de M. Jean-Claude Deslauriers (6 février 2007)
  • D-1.1-SÉ-AQLPA - Lettre (6 février 2007)

(A) Régie

Décisions

• A-5- Décision sur les frais
  D-2007-46 - 25 avril 2007
  
  
• A-4- Décision
  D-2007-36 - 3 avril 2007
  
  
• A-3- Décision interlocutoire
  D-2007-10 - 21 février 2007

Demandes de renseignements

• A-2- Demande de renseignements no.1 adressée à HQT (19 février 2007)
  • A-2- Lettre de dépôt

• A-1- Lettre procédurale (26 janvier 2007)