(B) Transporteur

Requête

• Requête déposée par le Transporteur

Réponses aux demandes de renseignements

• B-10- HQT 16 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.2 de la Régie (8 juin 2007)
  • B-10- Lettre de dépôt
    
    
• B-9- HQT 15 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie - version révisée (5 juin 2007)
  • B-9- Lettre de dépôt
    
    
• B-7- HQT 15 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie (24 mai 2007)
  • B-7- Lettre de dépôt
    
    
• B-6- HQT- Lettre relative aux réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie (17 mai 2007)

Séance de travail

• B-8- HQT 15 doc 2- Réponse à l'engagement no.3 (1er juin 2007)
  • B-8- Lettre de dépôt
    
    
• B-7- HQT 14 doc 1- Présentation (24 mai 2007)
  • B-7- Lettre de dépôt
  • B-7- Liste des pièces

Correspondance

• B-4- Lettre de dépôt sous-pli confidentiel des schémas unifilaires (2 mai 2007)
  
  
• B-2- HQD- Confirmation des publications demandées par la Régie (20 avril 2007)
  

(C) Intéressés

(A) Régie

Demandes de renseignements

• A-8- Décision finale - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’ajout d’un nouveau poste de Saint-Lin 120-25 kV et d’une nouvelle ligne Paquin-Saint-Lin 120 kV
  D-2007-78 - 29 juin 2007
  

• A-7- Demande de renseignements no.2 adressée à HQT (25 mai 2007)
  • A-7- Lettre de dépôt
  
  
  
• A-4- Demande de renseignements no.1 adressée à HQT (15 mai 2007)
  • A-4- Lettre de dépôt

Correspondance

• A-6- Liste des engagements (18 mai 2007)
  
  
• A-3- Réponse de la Régie sur la demande de confidentialité (27 avril 2007)
  
  
• A-2- La Régie demande à HQT de compléter sa preuve (18 avril 2007)

Séance de travail

• A-5- Ordre du jour de la séance de travail du 18 mai 2007 (16 mai 2007)

• A-1- Lettre procédurale (18 avril 2007)