(B) Demandeur
Ordonnance

• B-93- SCGM transmet une copie de l’ordonnanceTGI-01-2007 de l’Office national de l’énergie (14 décembre 2007)
  • B-93- Lettre de dépôt

Requête

• Requête déposée par Gaz Métro

Audience

• Réponses aux engagements pris en audience
  
  
• Pièces déposées en audience
  
  
• Informations relatives à la planification de l'audience
  
  
• Preuve sur les sujets d'audience

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements déposées par Gaz Métro

Suivis

• B-94 -Suivi de la décision D-2007-123 - SCGM demande d’inclure la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique dans un autre compte de frais reportés (7 mars 2008)
  • B-94- Annexes A et B (7 mars 2008)
    
    
• B-26- Tableau de démonstration de la rentabilité du programme d'efficacité énergétique (9 juillet 2007)
  • B-26- Document explicatif du tableau (9 juillet 2007)
  • B-26- Lettre de dépôt (9 juillet 2007)
    
• Suivi de la décision D-2007-116 ( 25 octobre 2007)

Groupe de travail

• Rapport du groupe de travail
  
  
• Correspondance relative aux rencontres du groupe de travail

Commentaires

• B-13- Lettre concernant le délai pour le dépôt de la preuve de l’ACIG (28 juin 2007)
  

• B-8 -Commentaires sur la demande d'intervention tardive de TCE (5 juin 2007)
  
  
• B-3- Commentaires sur la liste des sujets (11 mai 2007)
  
  
• B-2- Gaz Métro n'a pas de commentaire sur les demandes d'intervention (25 avril 2007)

(C) Intervenants

Audience

• Pièces déposées et réponses aux engagements pris en audience
  
  
• Informations relatives à la planification de l'audience

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements des intervenants

Preuves

• Preuves et mémoires déposés par les intervenants

Commentaires

• Commentaires des intervenants

Traductions

• C-10-7- OC- Traduction de Gaz Métro 2 doc 7 (18 juin 2007)

Groupe de travail

• Participation au Groupe de travail

Demande d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention
  
  

(D) Observateurs

• D-1-2- AEÉ- Observations écrites (28 août 2007)
  • D-1-1- AEÉ- Demande un statut d'observateur (20 avril 2007)
    
    
• D-2-2- Novitherm- Commentaires sur les transcriptions de l'audience (12 septembre 2007)
• D-2-1- Novitherm Canada inc.- Observations écrites (3 août 2007)
• D-2-1- Lettre de dépôt

(A) Régie

Ordonnance

• A-26- Lettre de la Régie concernant la demande de Gaz Métro d’ajuster les prix de ses services de transport et d’équilibrage (18 décembre 2007)

Décisions

• Décisions de la Régie

Audience

• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• A-18- Calendrier de l’audience (22 août 2007)
  

• A-17- Demande des informations nécessaires à la planification de l'audience (17 juillet 2007)

Correspondance

• Correspondance relative au déroulement du dossier

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie