(B) Transporteur

Requête

• Requête déposée par le Transporteur

Commentaires

• Commentaires du Transporteur sur le déroulement du dossier

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements déposées par le Transporteur
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements

Correspondance

• B-24- Lettre concernant la décision partielle D-2007-141 (5 février 2008)
  
  
• B-11- Lettre de dépôt sous pli confidentiel le Schéma d'écoulement de puissance et les schémas unifilaires et d'écoulement de puissance (4 juillet 2007)
  
  
• B-7- HQT- Lettre de dépôt des pièces en version Excel (12 juin 2007)
  
  
• B-2- HQT- Lettre de dépôt sous-pli confidentiel des schémas unifilaires (2 mai 2007)

Séance de travail

• B-10- HQT 13 doc 1- Présentation: Projet d'intégration des parcs éoliens
  au réseau régional Matapédia (15 juin 2007)
  • B-10- Lettre de dépôt

(C) Intervenants

Observations et argumentations

• Observations et argumentations

Mémoires

• Mémoires déposés par les intervenants

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements déposées par les intervenants

Commentaires

• C-3-20- SÉ-AQLPA- Réponse à la lettre du 31 mars 2008 du Transporteur (réf. pièce no B-25) (7 avril 2008)
  
  
• C-3-5- SÉ-AQLPA- Commentaires sur le traitement du dossier (5 juin 2007)
  
  
• C-3-4- SÉ-AQLPA- Commentaires sur le dépôt des schémas unifilaires (31 mai 2007)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

(A) Régie
Décisions

• A-15- Décision sur la suspension du dossier
  D-2008-052 - 16 avril 2008
  
  
  
• A-14- Décision partielle incluant les frais des intervenants
  D-2007-141 - 18 décembre 2007
  
  
• A-4- Décision procédurale
  D-2007-67 - 8 juin 2007

Correspondance

• A-16- Lettre concernant la formation qui sera désignée pour étudier la prochaine demande tarifaire du Transporteur (30 avril 2008)
  
  
• A-13- Réponse de la Régie à la demande de SÉ-AQLPA de déposer un seconde demande de renseignements (30 août 2007)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie

Séances de travail

• A-6- Échéancier pour la poursuite de l’examen du dossier (18 juin 2007)
  

• A-5- Ordre du jour de la séance du 14 juin 2007 (8 juin 2007)
  • A-5- Lettre de dépôt
    

• A-3- Report de séance de travail (25 mai 2007)

Procédures

• A-1- Lettre procédurale