(B) Demandeur

Demande de confidentialité

• B-46-ÉLL- Dépôt d'une demande soumise conjointement par ÈLL et HQT
  (17 juin 2010)
  
  • ÉLL-HQT-1- Demande conjointe
    
  • Éll-HQT-2- Version caviardée

Correspondance

• Correspondance

Audience

• B-27- ÉLL- communique les noms et qualifications des témoins et experts qu’elle a l’intention de faire entendre dans le cadre de la demande à être traitée à l’audience du 29 avril 2008
  (22 avril 2008)
  
  
• B-18- ELL - Disponibilités pour une audience dans le dossier R-3650-2007 et commentaires suite à la lettre d’Hydro-Québec datée du 11/12/2007 dans le dossier R-3650-2007 (14 décembre 2007)
  
  
• Pièces déposées en audience

Requête

• Requête déposée par ÉLL

Commentaires

• Commentaires

Demandes de renseignements

• B-24- ÉLL- Demande de renseignements no 2 (28 mars 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-23- ÉLL- Demande de renseignements no 1 adressée à HQT
  (28 mars 2008)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

(C) Mise en cause

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Preuve

• Preuve

Audience

• C-1-22- HQT communique les noms et qualifications des témoins et experts qu’elle a l’intention de faire entendre dans le cadre de la demande à être traitée à l’audience du 29 avril 2008. De plus le Transporteur soumet qu’il ne présentera aucun moyen préliminaire
  (22 avril 2008)
  
  
• C-1-12- HQT - Disponibiltié du Transporteur dans l’éventualité d'une audience (17 décembre 2007)
  
  
• Pièces déposées en audience

Demandes de renseignements

• C-1-11- HQT - Requiert l’information qu’il a sollicitée par sa demande de renseignement adressée à ÉLL (12 décembre 2007)
  
  
• C-1-5- HQT- Demande de renseignements adressée à ELL (11 septembre 2007)

Commentaires

• Commentaires

Argumentation écrite

• C-1-2- HQT- Argumentation écrite
  (1er août 2007)
  • C-1-2- Lettre de dépôt
    
    
  • C-1-2- HQT- Caractéristiques du service de transport ferme de point à point
    
    
  • C-1-2- HQT- Convention de service pour le service de transport ferme à long terme de point à point
    
    
  • C-1-2- HQT- Demande de raccordement de ÉLL
    
    
  • C-1-5- HQT- Réponse d'HQT à la demande de raccordement de ÉLL
    

Correspondance

• C-1-1- HQT- Avis de comparution
  (15 juin 2007)

Liste des participants

• Liste des participants
  
  

(A) Régie

Décisions

• Décisions de la Régie

Audience

• A-9 - La Régie suspend l’étude du dossier et annule l’audience qui devait avoir lieu (18 décembre 2007)
  
  
• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• A-2- information relative à l'audience
  (3 août 2007)
  
  
• A-1- Date d'audience (28 juin 2007)

Correspondance

• A-22- La Régie informe les parties de la nouvelle formation de régisseurs dans le dossier en titre
  (18 juin 2010)
  
  
• A-11- La Régie demande à ÉLL de soumettre ses commentaires quant aux conclusions recherchées dans les demandes du Transporteur lors du dépôt de sa preuve le 13 mars 2008 (19 mars 2007)
  
  
• A-7 - Demande de dépôt de documents
  (26 octobre 2007)

Demandes de renseignements

• A-14- Demande de renseignements no 2 adressée au Transporteur
  (1er avril 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
    
• A-12- Demande de renseignement no 1 adressée au Transporteur
  (1er avril 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-5- Demande de renseignements no 1 à ÉLL (7 septembre 2007)
  • Lettre de dépôt