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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

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Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire
(R-3636-2007, phase 1)



Liste des pièces de la Régie

 
 
Pièces déposées en audience par Énergie La Lièvre s.e.c.

Audience du 30 avril 2008

  • B-34- ELL- Curriculum vitae de Normand Perreault, de Richard P. Bordeleau et Richard St-Jean (pièce produite sous pli confidentiel)

  • B-35- ELL- Power purchase agreement between Papier Masson Ltée and James MacLaren Industries Inc., December 18, 1998 (pièce produite sous pli confidentiel)

  • B-36- ELL- Power transmission contract between Papier Masson Ltée and James MacLaren Industries Inc., December 18, 1998 (pièce produite sous pli confidentiel)

  • B-37- ELL- Réponse d’ÉLL à l’engagement numéro 6 (pièce produite sous pli confidentiel)


Audience du 29 avril 2008

  • B-30- ELL- Évolution du système d’Énergie La Lièvre S.E.C. de 1930 à 2007 (pièce produite sous pli confidentiel)

  • B-31- ELL- Schéma portant le numéro 5036258-5002 et point d’échange d’énergie du système de Énergie La Lièvre S.E.C. avec les réseaux voisins et client – réseau détaillé (pièce produite sous pli confidentiel)

  • B-32- ELL- Schéma portant le numéro 5036258-5004 (pièce produite sous pli confidentiel)

  • B-33- ELL- Schéma portant le numéro 5036258-5003 (pièce produite sous pli confidentiel)


Audience du 8 août 2007

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