(B) Demandeur
Séances de travail

• Séances de travail - section "Suivis"
  

Correspondance

• Correspondance

Texte des Tarifs et conditions du Distributeur

• B-79- HQD- Version française du texte des Tarifs et conditions du Distributeur légèrement modifiée
  (31 mars 2008)
  
• B-79- HQD- Version anglaise du texte des Tarifs et conditions du Distributeur légèrement modifiée
  (31 mars 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• B-41- Informations concernant la planification de l'audience (27 novembre 2007)
  
  
• B-39- Informations concernant la planification de l'audience (20 novembre 2007)

Requête

• Documents révisés conformément à la décision
  D-2008-024
  
  
• Requête déposée par le Distributeur

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements adressées aux intervenants

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires

• Commentaires déposés par le Distributeur

(C) Intervenants
Séances de travail

• Séances de travail - section "Suivis"
  

Suivi de la décision D-2008-024

• C-13-21- Lettre de UC concernant les rencontres techniques
  (22 avril 2008)

Argumentations

• Argumentations

Observations

• Observations

Engagements

• C-9-17- RNCREQ - Engagement numéro 1

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Informations requises à la planification de l'audience

Commentaires

• C-7-10- GRAME -Réplique suite aux commentaires d'HQD (23 novembre 2007)
  
  
• C-9-11- RNCREQ -Réplique suite aux commentaires d'HQD (23 novembre 2007)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Mémoires

• Mémoires déposés par les intervenants

Demande de renseignements

• Demandes de renseignements déposées par les intervenants

Traduction

• Traduction de documents

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants

• Demandes de reconnaissance de statut d'expert

• Demandes d'intervention

Suivi de décisions

• C-8-2- OC- Suivi sur le dépôt de certaines pièces en version anglaise
  (11 septembre 2007)

(D) Observateurs
Observations

• D-1.2-AEÉ - Pas d'observations à faire valoir
  (6 décembre 2007)
  
  
• D-3-1- MRC La Haute-Côte-Nord- Observations (17 septembre 2007)
  
• D-2-1- M. Geltman- Observations
  (4 septembre 2007)

Demande de statut d'observateur

• D-1-1- AEÉ- Demande de statut d'observateur (30 août 2007)
  

(A) Régie

Décisions

• Décisions

Décrets

• A-26- Décret 1165 (17 décembre 2007)
  
  
• A-26-Décret 1164 (17 décembre 2007)
  • Lettre de la Régie relative aux décrets

Audience

• Notes sténographiques
  
  
• Pièces déposées en audience
  
  
• A-19- Calendrier de l'audience (30 novembre 2007)
  • Lettre de dépôt
    
• A-18- Informations concernant la planification de l'audience (22 novembre 2007)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements adressées aux intervenants
  

Correspondance

• Correspondance de la Régie