(B) Demandeur

Requête

• Requête déposée par Gaz Métro

Réplique aux commentaires des intervenants

• B-6 - Gaz Métro Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA (1er octobre 2007)
  
  

Réponses aux demandes de renseignements

• B-3 - Gaz Métro-1 doc 1.1 à 1.7 - Réponse à la demande de renseignement no 1 de la Régie (17 septembre 2007)
  • B-3- Annexe A
    
    
• B-4- Gaz Métro-1 doc 1.8 - à 1.14 - Réponse à la demande de renseignement no 1 du RGCQ (17 septembre 2007)
  
  
• B-5- Gaz Métro-1 doc1.15 à 1.27 - Réponse à la demande de renseignement no 1 de SÉ-AQLPA (17 septembre 2007)

(C) Intervenants

Commentaires

• C-2-3- SÉ-AQLPA - Précision suite à la réplique de Gaz Métro (1er octobre 2007)
  
  
• C-1-2- RGCQ- Lettre d'appui à la demande de Gaz Métro (25 septembre 2007)

Argumentation

• C-2-2- SÉ-AQLPA- Argumentation écrite (24 septembre 2007)

Demandes de renseignements

• C-1-1- RGCQ- Demande de renseignements adressée à Gaz Métro (10 septembre 2007)
  
  
• C-2-1- SÉ-AQLPA- Demande de renseignements adressée à Gaz Métro (10 septembre 2007)

• Liste des intervenants

(A) Régie

Décisions

• A-5- Décision sur les frais
  D-2007-133 - 26 novembre 2007
  
• A-4- Rectification de la décision D-2007-114
  D-2007-114R - 16 octobre 2007
  
  
• A-3- Décision finale
  D-2007-114 - 5 octobre 2007
  
  
• A-1- Lettre procédurale (31 août 2007)

Demandes de renseignements

• A-2- Demande de renseignements no.1 adressée à Gaz Métro (7 septembre 2007)
  • A-2- Lettre de dépôt