(B) Demandeur

Audience

• B-5- Plan d’argumentation (14 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt
  • Cahier d’autorités

Correspondance

• B-6- Demande de clarification quant à la position de la Régie (24 janvier 2008)
  
  
• B-4- Lettre du ROEÉ assurant la Régie qu’il déposera ses notes et autorités aujourd’hui sans faute mais avec un léger retard (14 janvier 2008)

Requête

• B-3- ROEÉ - Demande en révision amendée (9 novembre 2007)
  
  
• B-1- ROEÉ - Demande de révision (19 octobre 2007

Commentaires

• B-2- ROEÉ - Réponses suite aux commentaires d'HQD (25 octobre 2007)

(C) Intimée

Audience

• C-3- Réponse à la correspondance du ROEÉ en date du 24 janvier 2008 et autorités (25 janvier 2008)
  
  • Liste des autorités du Distributeur
    
  • C-3- ONGLET 1: Décision Régie de l'énergie: D-2006-143
    
  • C-3- ONGLET 2: École du Barreau du Québec, Droit public et administratif
    
  • C-3- ONGLET 3: Décisions Régie de l'énergie: D-2007-24 et D-2005-216
    
  • C-3- ONGLET 4: GARANT, Patrice, Droit administratif
    
  • C-3- ONGLET 5: SALEMBIER, Paul, Regulatory Law and Practice in Canada
    
  • C-3- ONGLET 6: ATCO Gas and Pipelines ltd c. Alberta
    
• C-2- Plan d’argumentation du Distributeur et demande de ne pas produire et de ne pas considérer la comparution ainsi que les arguments soumis par SÉ-AQLPA tant que la Régie n’aura pas décidé du bien-fondé de son intervention au dossier (14 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt

Commentaires

• C-1- HQD - Commentaires suite à la demande de révision du ROEÉ (23 octobre 2007)
  
  

(D) Intervenants
Audience

• D-2-6- SÉ-AQLPA Décision de la Régie de l’énergie D-2007-20, dossier R-3626-2007 du 7 mars 2007 (30 janvier 2008)
  
  
• D-2-5- SE-AQLPA Version révisée des pages 11-12 de l'argumentation (18 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• D-2-4- SÉ-AQLPA Réponse aux commentaires du Distributeur concernant la comparution ainsi que l’argumentation soumis par SÉ-AQLPA (15 janvier 2008)
  
  
• D-2-2- SÉ-AQLPA Plan d’argumentation (14 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt
  • Versions annotées des décisions D-2006-27 et D-2006-143
    
    
• D-2-3- SÉ-AQLPA Plan d’argumentation révisé (14 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt
    

Correspondance

• D-2-1- SÉ-AQLPA Confirmation de comparution ( 11 janvier 2008)
  

(A) Régie

Décisions

• A-5- Décision sur les frais
  D-2008-084 - 6 juin 2008
  
  
• A-4- Décision finale
  D-2008-057 - 18 avril 2008
  
  
• A-2- Décision interlocutoire
  
  D-2008-007 - 18 janvier 2008
  

Audience

• Notes sténographiques
  
• A-1- Lettre procédurale (5 décembre 2007)