(B) Distributeur
Réponses aux demandes de renseignements

• B-13- HQD - Réponses aux demandes de renseignements no 2 de la Régie - Lettre de dépôt
  (4 décembre 2007)

Entente finale

• Entente finale

Répliques

• B-11- HQD -Réplique aux observations écrites des intéressés
  (23 novembre 2007)
  • Lettre dépôt

Correspondance

• B-10- Lettre en réponse à la lettre procédurale de la Régie (22 novembre 2007)
  

Audience

• Réponses aux engagements pris en audience
  
  
• B-3- Curriculum vitae de M. Michel Bastien, M. Hervé Lamarre, M. Daniel Richard et M. Hami Zayat (13 novembre 2007)
  

Requête

• Requête déposée par Hydro-Québec - Distribution

Complément de preuve

• Complément de preuve et demande de confidentialié

(C) Intervenants

Correspondance

• C-4-6- FCEI Lettre de la FCEI concernant la décision D-2007-134
  (21 décembre 2007)

• C-9-5- EBMI Lettre de EBMI concernant la décision D-2007-134
  (21 décembre 2007)

Entente finale

• C-6-3- TCE - Demande de confidentialité (3 décembre 2007)
  • C-6-3- TCE - Lettre adressée à HQD
  • C-6-3- TCE - Affidavit

Répliques

• C-9-3- EBMI - Réplique à la lettre de la Régie concernant les observations écrites (23 novembre 2007)

Observations écrites

• Observations écrites
  
  

Audience

• C-7-2- GRAME - Lettre expliquant la non participation du GRAME à l'audience prévue le 13 novembre 2007 (13 novembre 2007)
  
  
• C-11-1- AIEQ - Confirme sa présence à l'audience prévue le 13 novembre 2007 (12 novembre 2007)
  
  
• C-5-2 ROEÉ - Lettre concernant l’audience prévue le 13 novembre
  2007 (9 novembre 2007)
  
  
• C-5-1- ROEÉ - Confirme sa présence à l'audience (8 novembre 2007)
  
  
• C-4-1- FCEI - Demande de reporter la journée d'audience à une date ultérieure (8 novembre 2007)
  
  
• C-2-1- UC - Demande de reporter la journée d'audience à une date ultérieure (8 novembre 2007)

Demande de participation

• Liste des participants
  
  
• Demandes de participation
  
  

(A) Régie
Décisions

• A-15- Décision D-2007-022 – Décision sur les frais (20 février 2008)
  
  
• A-14 - Décision D-2007-134 - Décision finale (7 décembre 2007)
  
  
• A-3- Décision D-2007-127 - Décision relative à la demande de traitement confidentiel
  (12 novembre 2007)

Demandes de renseignements

• A-13- Demande de renseignements no 2 adressée à HQD
  (4 décembre 2007)

Pièces retournées

• Pièces retournées
  

Audience

• Notes sténographiques
  
  
• A-6- Graphique intitulé Évolution des prix mensuels (13 novembre 2007)
  
  
• A-5- Graphique intitulé Congestion Zone M et « Basis » entre la zone M et la Zone A du NYISO (13 novembre 2007)
  
  
• A-4- Ordre du jour
  (12 novembre 2007)
  • Lettre dépôt

Correspondance

• A-2- La Régie accuse réception des lettres de UC et du RNCREQ concernant la remise de l'audience (8 novembre 2007)
  
  
• A-1- Lettre procédurale (6 novembre 2007)