(B) Demandeur
Correspondance

• B-3- Lettre de EBMI concernant le dépôt du plan d’argumentation et des autorités supplémentaires d’HQD
  (7 mars 2008)

Audience

• B-2- EMBI - Plan d’argumentation (3 mars 2008)

Requête

• B-1- EBMI - Requête (7 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt

(C) Intervenants

Correspondance

• C-4-1- TCE Lettre de TCE concernant le plan d’argumentation de EBMI (6 mars 2008)

Audience

• Audience des intervenants autres que le Distributeur
  
  
• Plan d’argumentation et autorités du Distributeur
  
  

Demande d'intervention

• Liste des participants

• C-2-1- SÉ-AQLPA Comparution (27 février 2008)
  
  
• C-1-2- ROEÉ Intention de participer à l’audience (25 février 2008)
  
  
• C-1-1- ROEÉ Demande de comparution (23 janvier 2008)
  • Lettre de dépôt

   

(D) Observateurs

Correspondance

• D-1-1- UC Lettre annonçant l'intention de suivre le dossier à titre d’observateur (25 janvier 2008)

(A) Régie

Décisions

• A-5- Décision sur les frais
  D-2008-086 - 19 juin 2008
  
  
• A-4- Motifs de la décision
  D-2008-062 (30 mai 2008)

• A-3- Décision finale motifs à suivre
  D-2008-062 - 6 mai 2008
  
  

Audience

• Notes sténographiques
  
  
  
• A-1- Convocation à une audience
  (5 février 2008)