(B) Demandeur

Fonds vert

• B-93- GM- Mis à jour du taux unitaire de la contribution – Fonds vert
  (17 décembre 2008) 
  • Lettre de dépôt

Suivi de la décision D-2008-083

• B-88- GM- Dépôt d’un document explicatif concernant le calcul du coût de service du tarif de fourniture du gaz naturel et du gaz de compression
  (6 octobre 2008)  
  • Lettre de dépôt
    

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• B-64- Lettre concernant un sujet à être traité en audience et une mise à jour de la demande de GM (20 août 2008)  
  
  
• B-60- Lettre concernant le calendrier de l’audience débutant le 21 août prochain (18 août 2008)  
  
  
• B-54- Lettre transmettant les informations nécessaires pour la planification de l’audience corrigée
  (24 juillet 2008)
  
  
• B-53- Informations nécessaires pour la planification de l’audience
  (24 juillet 2008)
  • C.v. des témoins

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  

Correspondance

• Correspondance
  
  

Séance de travail

• Pièces relatives au PEN
  
  
• Séance de travail

Dépôt de la preuve sur les sujets d'audience

• Dépôt de la preuve sur les sujets d'audience

Requête amendée

• Pièces révisées en date du 24 novembre 2008
  
  
• 3e requête re-amendée
  
  
• 2e requête re-amendée
  
  
• Requête amendée

(C) Intervenants

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Planification de l'audience

Demande de reconnaissance de statut d'expert

• C-10-16- SÉ-AQLPA- Demande pour la reconnaissance du statut de témoin-expert en prévision de la demande de
  M. Jacques Fontaine (19 août 2008)
  • C-10-16- SÉ-AQLPA-1, doc. 2 - C.v. de
    M. Jacques Fontaine (19 août 2008)
  • Lettre de dépôt

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Preuves

• Preuves
  
  

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements
  
  

Sujets d'audience

• Sujets d'audience

Séance de travail

• C-11-16- TCE- Révision de la dissidence détaillée 3.2 (20 août 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-11-7- TCE-Dissidence détaillée 3.2
  (20 juin 2008)
  
  
• C-11-7- TCE- Dissidence détaillée 3.5
  (20 juin 2008)
• Lettre de dépôt
  
  
• C-11-6- TCE- Dissidences (13 mai 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• Planification de la séance
  de travail
  
  

Correspondance

• Correspondance

(A) Régie

Décisions

• Décisions

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Notes sténographiques
  
  
• A-26- Calendrier révisé pour la tenue de l’audience (20 août 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-25- Calendrier prévu pour la tenue de l’audience (15 août 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-21- Informations requises pour la planification de l’audience
  (1er août 2008)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Correspondance

• Correspondance