(B) Demandeur
Réponses aux demandes de renseignements

• B-7- Lettre de Gaz Métro transmettant les réponses aux demandes de renseignements (9 avril 2008)
  
  
• B-8- Réponse à la demande de renseignements de la Régie (9 avril 2008)
  • B-8- GM-1, document 1.1 (9 avril 2008)
  • B-8- GM– 1, document 1.2 (9 avril 2008)
  • B-8- GM-1, document 1.2 - Scénarios
  • B-8- GM– 1, document 1.3
    
    
• B-9- Réponse à la demande de renseignements de UMQ (9 avril 2008)
  • B-9- GM-1, document 1.4
    (9 avril 2008)
  • B-9- GM-1, document 1.5
    (9 avril 2008)

Correspondance

• B-12- Gaz Métro n’a aucun commentaire supplémentaire sur les observations des intervenants (23 avril 2008)
  
  
• B-3- Commentaires sur les demandes d’intervention (20 mars 2008)
  
  
• B-2- SCGM demande d’inclure la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique dans un autre compte de frais reportés (7 mars 2008)
  • B-2- Annexes A et B (7 mars 2008)

Requête

• Requête déposée par le demandeur

(C) Intervenants

Observations

• C-6-3- OC- Observations – Phase 1 (16 avril 2008)
  
  
• C-12-3- UC- Observations – Phase 1 (15 avril 2008)
  
  
• C-2-4- UMQ- Commentaires – Phase 1 (16 avril 2008)
  • C-2-4- Lettre de dépôt

Demandes de renseignements

• C-7-2- RGCQ - Lettre informant qu'il ne déposera pas de demande de renseignements (2 avril 2008)
  
  
• C-2-2- UMQ - Demande de renseignements no 1 (2 avril 2008)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• Correspondance

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

(A) Régie
Demande de renseignements

• A-5- Demande de renseignements no 1 (2 avril 2008)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-2- La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro du 7 mars 2008 (13 mars 2008)

Décisions

• A-14- Décision
  D-2008-083 - 6 juin 2008
  
  
  
• A-3- Décision procédurale – Reconnaissance du statut des intervenants et déroulement de la phase 1
  D-2008-040 – 25 mars 2008
  
  
  
• A-1- Décision procédurale
  D-2008-029 - 7 mars 2008