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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

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Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009
(R-3665-2008)


Liste des pièces de la Régie

 
 

Plan d'approvisionnement

Requête amendée

Requête déposée par Gazifère

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