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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009
R-3665-2008, phase 2

Pour consulter les documents de la phase 1



Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) Gazifère

Tarifs finaux de l'année tarifaire 2009

Ligne
Quote-part

Ligne
Audience

Ligne
Demande de renseignements

Ligne
Correspondance

Ligne
Réponses aux demandes de renseignements

Ligne
Requête amendée

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Commentaires

(C) Intervenants
Ligne
Quote-part

Ligne
Audience

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Réponses aux demandes de renseignements

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Preuves et mémoires

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Demandes de renseignements

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Demandes d'intervention

 

(A) Régie

Décisions

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Correspondance

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Audience

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Demandes de renseignements

 

 

 
 

 

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