(B) Demandeur
Audience

• B-4- FCEI- Commentaire suite à la lettre de la Régie (30 mai 2008)
  
  
• B-3- FCEI- Demande d’être entendu en audience plus tôt que prévu (30 mai 2008)

Correspondance

• B-2- FCEI- Lettre concernant les disponibilités (29 mai 2008)

Requête

• Requête

(C) Intimé

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• C-2- HQD- Disponibilité et informations pour l’audience du 3 juin (30 mai 2008)

Correspondance

• C-5- HQD- Réplique sur la demande de frais et sur les commentaires du procureur de SÉ-AQLPA 
  (14 juillet 2008)
  
  
• C-1- HQD- Lettre concernant la demande et l'audition (29 mai 2008)

(D) Intervenants

Audience

• Pièces déposées en audience

Correspondance

• D-2-4- SÉ-AQLPA- Réponse aux commentaires d’HQD sur la demande de frais de
  SÉ-AQLPA
  (17 juillet 2008)
  
  
• D-2-1- SÉ-AQLPA- Comparution au dossier (29 mai 2008)
  
  
• D-1-1- AQCIE-CIFQ- Comparution au dossier (29 mai 2008)

(A) Régie

Décisions

• A-8- Décision sur les frais
  D-2011-045 - 12 avril 2011
  
  
• A-6- Décision sur les frais
  D-2008-105 - 15 août 2008
  
  
• A-5- Décision
  D-2008-081 - 5 juin 2008
  

Audience

• Notes sténographiques
  
  
• A-3- Non disponibilité de la Régie pour une réunion hâtive (30 mai 2008)
  
  
• A-2- Date d’audition (29 mai 2008)
  
  
  
• A-1- Information relative à l'audition (29 mai 2008)