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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

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Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009
R-3669-2008

Liste des pièces de la Régie

 
 

Pièces révisées

Requête

HQT-1 INTRODUCTION

HQT-2 ORGANISATION ET PUBLICATIONS

HQT-3 EFFICIENCE

HQT-4 PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES ET MÉTHODES COMPTABLES

HQT-5 REVENUS REQUIS

HQT-6 DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE

HQT-7 BASE DE TARIFICATION

HQT-8 POLITIQUE FINANCIÈRE ET COÛT DU CAPITAL

HQT-9 PLANIFICATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT

HQT-10 COMMERCIALISATION

HQT-11 RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE

HQT-12 TARIFS ET CONDITIONS

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