(B) Demandeur
Argumentation

• B-12- HQT- Argumentation (9 décembre 2008)
  • Lettre de dépôt

Demandes de renseignements

• B-11- HQT- Lettre informant la Régie que HQT ne transmettra pas de demande de renseignements concernant les preuves de l’ACEF et SÉ-AQLPA (14 novembre 2008)

Requête en radiation

• B-10- HQT- Réplique aux commentaires du GRAME suite à la requête en radiation de certaines parties de son mémoire
  (12 novembre 2008)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-8- HQT- Dépôt d'une requête en radiation de certaines parties non pertinentes du mémoire du GRAME (6 novembre 2008)
  • Lettre de dépôt

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Correspondance

• B-9- HQT- Lettre informant la Régie que HQT ne transmettra pas de DDR aux intervenants (10 novembre 2008)
  
  
• B-7- HQT- Lettre donnant suite à la demande de délai supplémentaire de l’ACEF pour le dépôt de leur preuve (30 octobre 2008)
  
  
• B-6- HQT- Lettre donnant suite à la demande de délai supplémentaire de SÉ-AQLPA pour le dépôt de leur preuve (30 octobre 2008)

Commentaires

• B-5- HQT- Commentaires sur les demandes d’interventions de AIEQ, FCEI, GRAME et SÉ-AQLPA
  (24 octobre 2008)
  
  
• B-3- HQT- Commentaires sur les demandes d'intervention (28 août 2008)

Requête

• Requête

(C) Intervenants

Requête en radiation

• C-6-8- SÉ-AQLPA- Lettre appuyant la position du GRAME au sujet de la requête en radiation présentée par HQT (10 novembre 2008)
  
  
• C-4-7- GRAME- Commentaires portant sur la requête en radiation sur certaines parties du mémoire, déposée par HQT (10 novembre 2008)

Mémoires et preuves

• Mémoires et preuves

Correspondance

• C-6-3- SÉ-AQLPA- Lettre informant  la Régie que
  M. Richard Massicotte de fera plus partie de l’équipe de travail, Scott McKay se joindra à l’équipe à titre d’analyste (16 octobre 2008)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements
  
  

Répliques aux commentaires

• C-4-5- GRAME- Réplique aux commentaires du Transporteur concernant la demande de reconnaissance de statut d’expert
  (28 octobre 2008)
  
  
• C-4-2- GRAME- Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes d’intervention (3 septembre 2008)
  
  
• C-3-2- FCEI- Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes d’intervention (3 septembre 2008)
  
  
• C-5-2- OC- Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes
  (3 septembre 2008)
  
  

Demandes d'intervention

• Liste des participants
  
  
• Demandes de reconnaissance de statut d'expert
  
  
• Demandes d'intervention
  

(A) Régie

Décisions

• Décisions

Requête en radiation

• A-6- La Régie accuse réception de la requête du Transporteur datée du 6 novembre 2008 ainsi que les commentaires du GRAME le 10 novembre 2008, elle fixe le délai maximal pour le dépôt de la réplique du Transporteur le 12 novembre à 12 h
  (10 novembre 2008)

Correspondance

• A-9- Correspondance relative au dépôt de la pièce HTQ-1, document 1
  (9 février 2009)
  
  
• A-4- La Régie accepte de recevoir les preuves de l’ACEF et de SÉ-AQLPA au plus tard le 3 novembre 2008, à 12 h (31 octobre 2008)

Demande de renseignements

• A-3- Demande de renseignements no 1 adressée à HQT
  (25 septembre 2008)
  • Lettre de dépô