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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy
(R-3673-2008)


Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) Demandeur
Réplique

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Engagements

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Audience

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Correspondance

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Requête


(C) Intervenants

Mémoires et observations

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Audience

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Demande de renseignements

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Demandes d'intervention

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Commentaires


(D) Observateurs
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Observations

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Demande de statut d'observateur

 

(A) Régie

Décisions

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Audience

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Correspondance

 
 

 

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