Régie de l'énergie
Audeinces et décisionsAudiences en coursÉlectricité
Recherche
  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Retour

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour
l'année tarifaire 2009-2010
(R-3677-2008)

Liste des pièces de la Régie

 
 
Requête


 

HQD-1 INTRODUCTION

HQD-1 2 PARAMÈTRES, NOUVEAUTÉS ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

HQD-2 PRÉVISION DES VENTES ET APPROVISIONNEMENTS 2009

HQD-3 ÉVALUATION DE L'EFFICIENCE

HQD-4 PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES

HQD-5 REVENUS AUTRES QUE VENTES D'ÉLECTRICITÉ

HQD-6 REVENUS REQUIS

HQD-7 DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DE SERVICE

HQD-8 BASE DE TARIFICATION

HQD-9 ÉVOLUTION DES FRAIS REPORTÉS ET PROVISION RÉGLEMENTAIRE

HQD-10 RENDEMENT SUR LA BASE DE TARIFICATION, COÛT DE LA DETTE ET COÛT DU CAPITAL

HQD-11 RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE

HQD-12 INTERFINANCEMENT ET STRATÉGIE TARIFAIRE

HQD-13 AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS

HQD-14 PLAN GLOBAL EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

{notes}
 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  

Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010

Courrier électronique