(B) Demandeur

Réponses aux observations

• B-6- HQT- Réponses aux observations
  (6 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    

Réponses aux demandes de renseignements

• B-3- HQT- Lettre transmettant les réponses aux demandes de renseignements (15 avril 2009)
  • Liste des pièces révisée
    
    
• B-4- HQT-12, document 1- Réponses à la demande de renseignements de la Régie (15 avril 2009)
  
  
• B-5- HQT-13, document 1- Réponses à la demande de renseignements de l’UMQ (15 avril 2009)

Commentaires

• B-2- HQT- Commentaire sur la demande d’intervention de l’UMQ
  (5 mars 2009)

Requête

• Requête

(C) Intervenants

Observations

• C-1-5- UMQ- Observations écrites
  (29 avril 2009)
  • Lettre de dépôt

Demandes de renseignements

• C-1-4- UMQ- Demande de renseignements
  (30 mars 2009)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• C-1-3- UMQ- Réponse à la décision D-2009-019 de la Régie (20 mars 2009)

Répliques aux commentaires

• C-1-2- UMQ- Réplique aux commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention (10 mars 2009)

Demandes d'intervention

• Liste des participants
  
  
• C-1-1- UMQ- Demande d'intervention (26 février 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
    

(A) Régie

Décisions

• A-7- Décision sur les frais
  D-2009-077 - 12 juin 2009
  
  
• A-6- Décision
  D-2009-063 - 25 mai 2009
  
  
• A-2- Décision sur la demande d’intervention de l’UMQ
  D-2009-019 - 12 mars 2009

Demandes de renseignements

• A-4- Demande de renseignements no 1 (30 mars 2009)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-5- Lettre de la Régie demandant au Transporteur de déposer sa réponse sur les observations de l’UMQ, d’ici le 6 mai 2009
  (29 avril 2009)
  
  
• A-3- La Régie fixe un calendrier pour l’UMQ 
  (23 mars 2009)
  
  
• A-1- Avis sur internet (13 février 2009)
  • Lettre de dépôt