(B) Demandeur

Réplique aux commentaires

• B-16- HQD- Réplique aux commentaires des intervenants (22 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-15- HQD- Le Distributeur avise que la réplique aux commentaires des intervenants sera produite au plus tard le
  25 mai 2009
  (21 mai 2009)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Suivis des décisions D-2005-203 et D-2007-83

• B-4- HQD- Dépôt de la documentation requise pour l’année 2008 afin de compléter l'envoi du 30 mars 2009
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-3- HQD- Relevé des livraisons réalisées 2005
• B-3- HQD- Relevé des livraisons réalisées 2006
• B-3- HQD- Relevé des livraisons réalisées 2007
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• B-2- HQD confirme avoir publié l’avis sur son site internet et de l’avoir transmis aux intervenants du dossier R-3648-2007 (23 mars 2009)
  • B-2- HQD- Lettre transmise aux intéressés (23 mars 2009)
  • B-2- HQD- Liste des intéressés (23 mars 2009)

Requête

• B-1- HQD- Requête (19 février 2009)
  • Lettre de dépôt
• Liste des pièces
  
  
• B-1- HQD-1, document 1 (19 février 2009)
• B-1- HQD-2, document 1 (19 février 2009)

(C) Intervenants

Commentaires

• Commentaires

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Demandes d'intervention

• Demandes d'intervention
  
  

(A) Régie

Décisions

• A-7- Décision relative aux frais des intervenants
  D-2009-147 - 6 novembre 2009
  
  
• A-6- Décision finale
  D-2009-107 - 21 août 2009
  
  
• A-1- Décision procédurale
  D-2009-029 - 20 mars 2009

Demandes de renseignements

• A-5- La Régie envoie de nouveau sa demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur qui auparavant avait été transmise par erreur à la liste d’envoi d’un autre dossier (17 juin 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-4- Demande de renseignements no 2 adressée à HQD (8 juin 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-3- Demande de renseignements no 1 à HQD (17 avril 2009)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-2- Avis aux personnes intéressées
  (20 mars 2009)