Réponses aux demandes de renseignements

• B-17- HQD-3, doc. 1.2- Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (29 juin 2009)
  • Liste des pièces révisée
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-6- HQD- Dépôt des réponses à la demande de renseignements de la Régie et des intervenants
  (30 avril 2009)
  • Liste des pièces révisée
    
    
• B-7- HQD-3, doc. 1- Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie  (30 avril 2009)
  
  
• B-8- HQD-3, doc. 2- Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF  (30 avril 2009)
• B-8- HQD-3, doc. 2, annexe 1- Services complémentaires associés à l’électricité patrimoniale 
  (30 avril 2009)
  
  
• B-9- HQD-3, doc. 3- Réponses à la demande de renseignements no 1 de EBMI (30 avril 2009) 
  
  
• B-10- HQD-3, doc. 4- Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME (30 avril 2009) 
  
  
• B-11- HQD-3, doc. 5- Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (30 avril 2009)
• B-11- HQD-3, doc. 5, annexe 1- Entente-cadre 2009 (version modifications vs 2007-2008) (30 avril 2009)
  
  
• B-12- HQD-3, doc. 6- Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA (30 avril 2009)
  
  
• B-13- HQD-3, doc. 7- Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UC (30 avril 2009)
  
  
• B-14- HQD-3, doc. 8-  Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ  (30 avril 2009)
  
  
• B-5- HQD- Demande de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants (29 avril 2009)