Régie de l'énergie.
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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010
R-3692-2009
, phase 3

Pour consulter les documents de la phase 1
Pour consulter les documents de la phase 2

Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) DemandeurLigne
Correspondance

Ligne
Suivis - Ajustements des tarifs

Ligne
Établissement des tarifs finaux et budgets monétaires et volumétriques du PGEÉ

Ligne
Preuve additionnelle

Ligne
Audience

Ligne
Demande amendée


Réponses aux demandes de renseignements


(C) Intervenants

Séance de travail

Ligne
Commentaires

Ligne
Audience

Ligne
Preuves

Ligne
Demandes de renseignements


(A) Régie
Ligne
Séance de travail

Ligne
Décisions


Audience

Ligne
Demandes de renseignements

Ligne
Correspondance

 

 
 

 

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