(B) Demandeur
Requête d'Enbridge Gas Distribution

• B-26- GI- Lettre transmettant la décision rendue par la Commission de l’énergie de l’Ontario le 23 juin 2009 (26 juin 2009)  
  
  
• B-25- GI- Dépôt de l’annexe "Gazifère Inc.- Modifications du Tarif 200 avec commentaires-Ajustement du coût du gaz" (3 juin 2009)  
  
  
• B-24- GI- Lettre informant la Régie qu’Enbridge Gas Distribution Inc. a déposé la requête EB-2009-0145 devant la Commission de l’énergie de l’Ontario  (3 juin 2009)  

Correspondance

• B-23- GI- Gazifère informe la Régie que l’implantation de son nouveau système de facturation CIS doit avoir lieu le
  14 septembre 2009 (28 août 2009)

Réplique

• B-13- GI- Réplique aux observations écrites de l’ACEF de l’Outaouais (14 mai 2009)

Réponses aux demandes de renseignements

• B-12- GI- Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie (11 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-7- GI- Réponses aux demandes de renseignements de la Régie, l’UMQ, l’ACEF de l’Outaouais et SÉ-AQLPA (1er mai 2009)
  • Liste des pièces révisée
    
    
• B-8- GI-3, document 1- Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (1er mai 2009)
  
  
• B-9- GI-4, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’UMQ  (1er mai 2009)
  
  
• B-10- GI-5, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l’ACEF (1er mai 2009)
  
  
• B-11- GI-6, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA
  (1er mai 2009)

Commentaires

• B-2- GI- Commentaires à l’égard des demandes d’intervention
  (6 avril 2009)

Requête

• Requête
  
  

(C) Intervenants

Commentaires

• C-5-5- SÉ-AQLPA- Commentaires
  (8 mai 2009)
  
  
• C-1-4- ACEF de l’Outaouais- Commentaires
  (8 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
    
• C-6-4- UMQ- Commentaires (7 mai 2009)
  • Lettre de dépôt

Demandes de renseignements

• C-5-3- SÉ-AQLPA- Demande de renseignements à Gazifère (17 avril 2009)
  
  
• C-1-2- ACEF- Demande de renseignements à Gazifère (17 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-6-2- UMQ- Demande de renseignements à Gazifère (16 avril 2009)
  • Lettre de dépôt

Répliques aux commentaires

• C-5-2- SÉ-AQLPA- Réplique aux commentaires de Gazifère sur les demandes d’intervention (8 avril 2009)
  
  
• C-4-2- GRAME- Réplique aux commentaires de Gazifère sur les demandes d’intervention (7 avril 2009)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• C-6-1- UMQ- Demande d'intervention
  (2 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-5-1- SÉ-AQLPA- Demande d'intervention
  (2 avril 2009)
  
  
• C-4-1- GRAME- Demande d'intervention
  (2 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-3-1- FCEI- Demande d'intervention
  (2 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-2-1- ACIG- Demande d'intervention
  (2 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-1-1- ACEF de l'Outaouais- Demande d'intervention (2 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    

(A) Régie

Correspondance

• A-12- Lettre de la Régie concernant l’ajustement subséquent aux tarifs actuellement en vigueur (17 juin 2009)

Décisions

• A-13- Décision – Entrée en vigueur des tarifs résultant du dégroupement du prix de transport
  D-2009-114 - 31 août 2009
  
  
• A-7- Décision finale sur la phase 1 – Dégroupement du prix de transport dans les tarifs
  D-2009-067 - 26 mai 2009
  
  
• A-2- Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
  D-2009-044 - 9 avril 2009
  
  
• A-1- Décision procédurale et avis public
  D-2009-032 - 25 mars 2009

Demandes de renseignements

• A-6- Demande de renseignements no. 3 adressée à Gazifère inc.
  (7 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-3- Demande de renseignements no. 1 adressée à Gazifère inc. (16 avril 2009)
  • Lettre de dépôt