(B) Demandeur

Réponses aux demandes de renseignements

• B-5- HQD-1, doc.1- Réponses du Distributeur  à la demande de renseignements no 1 de la Régie (15 juin 2009)
  • Liste des pièces
  • Lettre de dépôt

Réponses aux commentaires

• B-6- HQD- Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA (26 juin 2009)
  
  
• B-3- HQD- Réponse aux commentaires des intéressés (22 mai 2009)

Correspondance

• B-4- HQD- Le Distributeur donne suite à la demande de SÉ-AQLPA d’obtenir la permission de produire une preuve supplémentaire dans ce dossier (10 juin 2009)
  
  
• B-2- HQD- Lettre du Distributeur concernant l’avis public (24 avril 2009)

Requête

• B-1- Requête
  (2 avril 2009)

(C) Intéressés

Correspondance

• C-3-3- SÉ-AQLPA- Demande pour permission de déposer une preuve
  (9 juin 2009)

Commentaires

• C-3-5- SÉ-AQLPA- Commentaires faisant suite aux réponses 1.1 et 1.2 d’Hydro-Québec à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (26 juin 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-3-4- SÉ-AQLPA- Réponses aux commentaires du Distributeur sur la demande de SÉ-AQLPA pour permission de déposer une preuve supplémentaire (11 juin 2009)
  
  
• C-3-2- SÉ-AQLPA- Commentaires (19 mai 2009)
  
  
• C-4-1- RNCREQ- Commentaires (15 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-3-1- SÉ-AQLPA- Délai pour le dépôt des commentaires (15 mai 2009)
  
  
• C-2-1- GRAME- Commentaires (15 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-1-1- FBBQ- Commentaires (27 avril 2009)
  
  
  

(A) Régie

Décisions

• A-6- Décision sur les frais
  D-2009-112 - 28 août 2009
  
  
• A-5- Décision finale
  D-2009-084 - 3 juillet 2009

Demandes de renseignements

• A-2- Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
  (8 juin 2009)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-4- La Régie demande à SÉ-AQLPA de transmettre, au plus tard le 25 juin 2009, ses commentaires sur les réponses 1.1 et 1.2 à la demande de renseignements no. 1 d’HQ (23 juin 2009)
  
  
• A-3- La Régie avise SÉ-AQLPA qu’elle ne l’autorise pas à déposer une preuve supplémentaire
  (16 juin 2009)
  
  
• A-1- Lettre procédurale (22 avril 2009)
  • A-1- Avis public (22 avril 2009)