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  Date de dernière mise à jour : 16.09.2014  
 

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions
R-3699-2009

Pour consulter les documents de la phase 2

Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) Demandeur

Suivi des décisions D-2011-068, D-2012-091 et D-2013-149

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Demande d'intervention


Réponses aux engagements

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Séances de travail

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Demandes de renseignements

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Audience

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Commentaires et répliques

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Pièces révisées


Demandes de confidentialité

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Réponses aux demandes de renseignements

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Demandes

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Correspondance

(C) Intervenants

Argumentation

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Audience

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Rencontre préparatoire

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Séances de travail

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Réponses aux demandes de renseignements

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Preuve

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Commentaires et répliques

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Demandes de renseignements

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Demande de confidentialité


Correspondance

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Répliques aux commentaires

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Demandes d'intervention

 

(A) Régie
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Audience

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Décisions

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Rencontre préparatoire

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Séances de travail


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Demande de confidentialité

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Demandes de renseignements

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Correspondance


 

 

 
 

 

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