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  Date de dernière mise à jour : 19.08.2010  
 

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions
R-3699-2009

Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) Demandeur

Demande d'intervention


Réponses aux engagements

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Rencontre technique

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Demandes de renseignements

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Audience

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Commentaires et répliques

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Pièces révisées


Demandes de confidentialité

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Réponses aux demandes de renseignements

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Demandes

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Correspondance

(C) Intervenants

Rencontre préparatoire

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Rencontre technique

Ligne
Réponses aux demandes de renseignements

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Preuves

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Commentaires et répliques

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Demandes de renseignements

Ligne
Demande de confidentialité


Correspondance

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Répliques aux commentaires

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Demandes d'intervention

 

(A) Régie
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Rencontre préparatoire

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Décisions

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Rencontre préparatoire

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Séances de travail


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Demande de confidentialité

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Demandes de renseignements

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Correspondance


 

 

 
 

 

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