Régie de l'énergie - R-3699-2009- Demande et entente de confidentialité

Régie de l'énergie

Date de dernière mise à jour : 22.01.2010

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions
R-3699-2009

Liste des pièces de la Régie

Demande et entente de confidentialité

C-5-15- RTA- Retrait des questions et réponses aux questions 4.2, 8.1, 8.2, 9.2, 10.1, 10.2 et 11.1 à sa demande de renseignements no 2 (pièce C-5-7 RTA) produites par HQCMÉ sous la cote B-15 HQCMÉ-3, document 4.1) (20 janvier 2010)
C-3-6- ELL-EBMI - Courriel adressé à HQCMÉ concernant l’entente de confidentialité (5 janvier 2010)
C-5-10- RTA - Dépôt d’un affidavit au soutien de la demande de confidentialité de RTA (8 décembre 2009)
- Lettre de dépôt
C-4-10- NLH - Courriel du procureur de NLH adressé à M. Peter Thomas concernant les termes de l’entente de confidentialité et de non-divulgation quant à la consultation de la pièce HQCMÉ-3, document 4.1 (2 décembre 2009)
C-4-9- NLH - Courriel du procureur de NLH adressé au procureur de RTA concernant les termes de l’entente de confidentialité et de non-divulgation quant à la consultation de la pièce HQCMÉ-3, document 4.1 (2 décembre 2009)
C-5-9- RTA - Lettre que le procureur de RTA adresse au procureur de NLH concernant les termes de l’entente de confidentialité et de non-divulgation quant à la consultation de la pièce HQCMÉ-3, document 4.1 (2 décembre 2009)
C-4-4- NLH - Réponse à la réplique de HQCMÉ sur les commentaires des intervenants sur la demande de traitement confidentiel
(28 septembre 2009)
C-4-3- NLH - Commentaires sur les demandes de traitement confidentiel soumises par HQCMÉ
(28 septembre 2009)
C-5-4- RTA - Commentaires sur les demandes de traitement confidentiel soumises par HQCMÉ
(28 septembre 2009)
C-3-2- EBMI - Commentaires sur les demandes de traitement confidentiel soumises par HQCME
(28 septembre 2009)
C-4-2- NLH - Sera en mesure de déposer ses commentaires sur les demandes de traitement confidentiel soumises par HQCME au plus tard cet après-midi
(28 septembre 2009)

Ajouter cette page aux signets

Politique de confidentialité

© Gouvernement du Québec 2003