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  Date de dernière mise à jour : 25.04.2016  
 

Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions
R-3699-2009 Phase 2

Pour consulter les documents de la phase 1

Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) Demandeur

Audience

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Seconde demande

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Réplique et commentaires

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Correspondance

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Réponses aux demandes de renseignements

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Preuve amendée



(C) Intervenants

Commentaires

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Réponses aux demandes de renseignements

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Audience

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Argumentation

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Preuve

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Correspondance


(A) Régie
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Audience

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Documents administratifs

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Décisions

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Demandes de renseignements

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Correspondance

 

 

 
 

 

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