(B) Demandeur
Observations

• B-7- HQT- Observations finales (11 décembre 2009)
  • Lettre de dépôt

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Correspondance

• B-6- HQT- Le Transporteur informe la Régie qu’il n’a pas de demande de renseignements pour l’ACEF de l’Outaouais, FCEI, GRAME et SÉ-AQLPA (27 novembre 2009)
  
  
• B-3- HQT- Lettre du Transporteur concernant la substitution de régisseur (3 novembre 2009)

Commentaires

• B-2- HQT- Commentaires sur les demandes d’interventions et les budgets de participation (8 septembre 2009)

Demande

• Demande

(C) Intervenants

Preuve

• C-4-6- SÉ-AQLPA - Preuve (26 novembre 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-4-5- SÉ-AQLPA - Demande de délai pour le dépôt de la preuve (24 novembre 2009)
  
  
• C-3-5- GRAME - Preuve (24 novembre 2009)
  • Rapport d'expertise
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-1-4- ACEFO - Preuve (24 novembre 2009)
  • Lettre de dépôt

Observations

• C-2-4- FCEI- Observations et recommandations (20 novembre 2009)
  • Lettre de dépôt

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements
  

Répliques aux commentaires

• C-4-2- SÉ-AQLPA- Réplique aux commentaires de HQT  (11 septembre 2009)
  
  
• C-3-2- GRAME- Réplique aux commentaires de HQT  (11 septembre 2009)  
  
  
• C-2-2- FCEI- Réplique aux commentaires de HQT  (11 septembre 2009)  
  
  
• C-1-2- ACEFO- Réplique aux commentaires de HQT (11 septembre 2009)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes de reconnaissance de statut d'expert
  
  
• Demandes d'intervention
  
  

(A) Régie

Décision

• A-7- Décision sur les frais
  D-2010-074 - 11 juin 2010
  
  
• A-6-Décision finale
  
  D-2010-056 - 14 mai 2010
  
  
• A-2- Décision relative aux demandes d’intervention
  
  D-2009-132 - 7 octobre 2009

Demandes de renseignements

• A-3- Demande de renseignements no 1 de la Régie
  (23 octobre 2009)
  • Lettre de dépôt
    

Correspondance

• A-5- La Régie accorde le délai au Transporteur pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
  (6 novembre 2009)
  
  
• A-4- La Régie informe les participants que Me Marc Turgeon remplacera Me Richard Lassonde à titre de membre de cette formation
  (29 octobre 2009)
  
  
• A-1- Avis aux personnes intéressées
  (25 août 2009)
  • Lettre de dépôt