(B) Demandeur
Texte des tarifs et conditions du Distributeur

• B-40- HQD - Version anglaise révisée des Conditions de service (6 mai 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-39-HQD- Version finale du texte des Conditions de service
  (27 avril 2010)
  • Version anglaise
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-38- HQD-16, document 1.1- Version finale du texte des Tarifs et conditions du Distributeur (français) (1er avril 2010)
  • Version anglaise
  • Lettre de dépôt

Demande de confidentialité

• B-13- HQD - Dépôt des affidavits au soutien des demandes de confidentialité (2 décembre 2009)
  • Affidavit de M. Fulham
  • Affidavit de M. Dufresne

Audience

• Réponses aux engagements
  
  
• Pièces déposées en audience
  
  
• B-12- HQD - Planification de l'audience (1er décembre 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-10- HQD - Planification de l'audience (25 novembre 2009)

Demandes de renseignements

• B-9- HQD - Demande de renseignements no 1 adressée à UC (16 novembre 2009)
  • Lettre de dépôt

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires

• B-4- HQD- Le Distributeur avait omis un commentaire sur la demande d’intervention du RNCREQ
  (3 septembre 2009)
  
  
• B-3- HQD- Commentaires sur les demandes d’intervention (2 septembre 2009)

Demande

• Mise à jour du dossier tarifaire
  
  
• Pièces révisées de la demande
  
  
• Demande

(C) Intervenants

Audience

• C-4-11- SÉ-AQLPA - Argumentation (17 décembre 2009)
  
  
• C-1-15- AQCIE-CIFQ - Réponse à l’engagement no 1
  • Lettre de dépôt (14 décembre 2009)
    
    
• Pièces déposées en audience
  
  
• Planification de l'audience

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Répliques aux commentaires

• Répliques aux commentaires

Entente de confidentialité

• C-11-4- RNCREQ - Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et RNCREQ (P. Paquin) (29 octobre 2009)
  
  
• C-11-4 - RNCREQ - Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et RNCREQ (P. Raphals) (29 octobre 2009)

Preuves

• Preuves

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Correspondances

• Correspondances

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes de reconnaissance de statut d'expert
  
  
• Demandes d'intervention
  

(D) Observateurs
Observations

• D-1-1- Observation écrite de Mme Claire Beaudin (28 août 2009)
  • Accusé de réception de la Régie
    

(A) Régie

Décisions

• Décisions
  

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Notes sténographiques
  
  
• A-23- Calendrier de l'audience (3 décembre 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-21- Planification de l’audience
  (26 novembre 2009)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Correspondance

• Correspondance