Décisions

• A-32- Décision sur les frais
  D-2010-062 - 21 mai 2010
  
  
• A-31- Décision - Approbation du texte des Conditions de service d’électricité
  D-2010-054 - 11 mai 2010
  
  
• A-30- Décision - Approbation du texte des Tarifs et conditions du Distributeur
  D-2010-038 - 8 avril 2010
  
  
• A-29- Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicable à compter du 1er avril 2010
  D-2010-35 - 30 mars 2010
  
  
• A-28- Décision
  D-2010-022 - 4 mars 2010
  • Sommaire
  • Summary (version anglaise non officielle)
    
    
• A-26- Décision - Motifs de l’ordonnance de traitement confidentiel rendue oralement le 8 décembre 2009
  D-2009-163 - 18 décembre 2009
  
  
• A-9- Décision portant sur les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’ACEF de Québec, d’EBMI et de l’UC et les délais demandés
  D-2009-142 - 4 novembre 2009
  
  
• A-3- Décision concernant les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et la reconnaissance d'un expert-conseil
  D-2009-117 - 17 septembre 2009
  
  
• A-1- Décision procédurale
  D-2009-106 - 20 août 2009
  • Avis public