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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique
R-3709-2009

Liste des pièces de la Régie

 
 
 

(B) Demandeur

Argumentation


Requête en irrecevabilité


Rencontre préparatoire


Répliques

Ligne orange
Audience

Ligne
Demandes de renseignements

Ligne
Demande d’approbation d’une modification au montant annuel alloué au programme
Rénoclimat en 2009-2010

Ligne
Entente de confidentialité

Ligne
Réponses aux demandes de renseignements

Ligne
Séance de travail

Ligne
Commentaires

Ligne
Correspondance

Ligne
Demande




(C) Intervenants

Requête en irrecevabilité


Rencontre préparatoire


Répliques et commentaires

Ligne orange
Observations

Ligne orange
Audience

Ligne orange
Réponses aux demandes de renseignements

Ligne orange
Preuves

Ligne orange
Demandes de renseignements

Ligne
Traduction
de documents

Ligne
Séance de travail

Ligne
Correspondances

Ligne
Demandes d'intervention


Ligne
Observations

(D) Observations
Ligne
Observations

(A) RégieLigne
Rencontre préparatoire

Ligne
Correspondance

Ligne
Audience

Ligne
Demandes de renseignements


Ligne
Séance de travail

Ligne
Décisions

 
 

 

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