(B) Demandeur
Séance de travail

• B-4-HQT- Demande de reporter la tenue de la séance de travail prévue le 22 mars 2010 à une date ultérieur
  (19 mars 2010)
  

Réponses aux demandes de renseignements

• B-3-HQT- Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie
  (16 mars 2010)
  • Liste des pièces revisées
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• B-2-HQT- Le délai mentionné à l'avis est expiré, aucun intéressé n'a soumis d'observations écrites, le Transporteur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré
  (8 mars 2010)

Demande

• B-1- HQT- Demande (18 décembre 2009)
  • B-1- HQT-1, document 1
    (14 décembre 2009)
  • Lettre de dépôt

(C) Intervenants

(A) Régie Décision

• A-5-Régie- Décision finale
  
  D-2010-048 - 28 avril 2010

Séance de travail

• A-2-Régie- Ordre de renseignement no 1 adressée au Transporteur Ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 22 mars 2010 à 13h30
  (17 mars 2010)
• Lettre de dépôt

Demande de renseignements

• A-2-Régie- Demande de renseignements no 1 adressée au Transporteur
  (9 mars 2010)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-1- Avis aux personnes intéressées
  (8 janvier 2010)
  • Lettre de dépôt