(B) Demandeur
Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Répliques et commentaires

• B-8-Gaz Métro- Réplique de Gaz Métro aux observations et arguments des intervenants - Phase 1
  (3 mai 2010)
  
  
• B-4-Gaz Métro- Commentaires sur les demandes d'interventions (26 février 2010)

Correspondance

• B-31- Gaz Métro - Lettre concernant les erreurs d'écriture de la décision D-2010-100 (5 août 2010)
  
  
• B-3-Gaz Métro- Informe la Régie que l'avis public concernant la demande est disponible pour consultation sur leur site internet
  (17 février 2010)

Demande

• B-2- Gaz Métro- Demande de report de l'étude des taux d'amortissement de Société en commandite Gaz Métro (10 février 2010)
  
  
• B-1- Demande (22 janvier 2010)
  • Lettre de dépôt
  • Liste des pièces
  • Affidavit
    
    
  • B-1- Gaz Métro-1, doc. 1
  • B-1- Gaz Métro-1, doc. 2
  • B-1- Gaz Métro-1, doc. 3
  • B-1- Gaz Métro-1, doc. 4
    
    
  • Pièces révisées
    
    

(C) Intervenants
Correspondance

• C-1-4-ACIG- Lettre informant la Régie, Gaz Métro et les intervenants de ses participants aux rencontres du PEN- Phase 2
  (18 mai 2010)
  
  
• C-7-6-UC- Délai pour le dépôt des observations
  (27 avril 2010)

Observations et argumentations

• C-7-7-UC- Observations et argumentations - Phase 1
  (27 avril 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-10-5-UMQ- Observations et argumentations - Phase 1
  (26 avril 2010)
  • Letrre de dépôt
    
    
• C-6-4-OC- Observations et arguments - Phase 1
  (27 avril 2010)
  • Lettre de dépôt

Demande de renseignements

• Demande de renseignements

Répliques et commentaires

• Répliques et commentaires
  
  

Demande d'intervention

• Demandes d'intervention

(A) Régie
Décisions

• A-18- Décision D-2010-100R - Rectification
  23 juillet 2010
  
  
• A-17- Décision sur les conditions de service et Tarif
  
  D-2010-100 - 23 juillet 2010
  
  
• A-3-Décision procédurale
  D-2010-030 - 23 mars 2010
  
  
• A-1-Décision procédurale
  D-2010-015 - 15 février 2010
  • Avis public

Demande de renseignements

• A-5-Régie- Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gaz Métro - Phase 1
  (12 avril 2010)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-3- Lettre procédurale (1er avril 2010)
  • Liste des sujets