(B) Demandeur
Correspondance

• B-5-HQT- Réponse aux observations écrites du RNCREQ
  (8 mars 2010)
  • Lettre de dépôt
  • Liste des pièces

Réponses aux demandes de renseignements

• B-4-HQT- Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (15 mars 2010)
  • Lettre de dépôt
  • Liste des pièces

Entente de confidentialité et de non-divulgation

• B-3- Lette transmettant une entente de confidentialité et de non-divulgation que M. Paquin devra signer, afin qu’il puisse consulter les documents confidentiels (12 mars 2010)
  • Lettre de dépôt

Demande

• B-2-HQT-1- Annexe 5- Amendée Impact tarifaire (11 février 2010)
  
  
• B-1-HQT- Demande
  (10 février 2010)
  • HQT-1, doc. 1
    (10 février 2010)
  • HQT-1, doc. 1 Annexe 2
    (10 février 2010)
  • HQT-1, doc. 1 Annexe 3
    (10 février 2010)
  • HQT-1, doc.1 Annexe 4
    (10 février 2010)
  • HQT-1, doc.1 Annexe 5
    
    (10 février 2010)
  • Lettre de dépôt

(C) Intervenants

Observations

• Liste des intéressés
  
  
• C-1-4-RNCREQ- Observations écrites
  (8 mars 2010)

Entente de confidentialité et de non-divulgation

• C-1-3- RNCREQ - Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et RNCREQ (12 mars 2010)

Correspondance

• C-1-2-RNCREQ-Demande au Transporteur de transmettre une entente de confidentialité (8 mars 2010)
  
  
• C-1-1-Demande de consultation de documents confidentiels
  (3 mars 2010)

(A) Régie
Séance de travail

• A-4- Ordre du jour
  (12 avril 2010)
  • Lettre de dépôt

Demande de renseignement

• A-3- Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT (5 mars 2010)
  • Lettre de dépôt

Décision

• A-6- Décision finale
  D-2010-061- 20 mai 2010
  
  
• A-2- Décision procédurale concernant la demande de confidentialité
  D-2010-023- 5 mars
  
  

Correspondance

• A-5- retourne au RNCREQ ses observations déposées le 26 avril 2010
  (26 avril 2010)
  
  
• A-1- Avis aux personnes intéressées
  (25 février 2010)
  • Lettre de dépôt