(B) Demandeur
Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires et répliques

• B-5-GI- Réplique de Gazifère
  (30 avril 2010)
  
  
• B-2-GI- N'a pas de commentaire sur la demande d'intervention de l'ACEFO (5 mars 2010)

Demande

• B-1-GI- Demande
  (16 février 2010)
  
  • Lettre de dépôt
  • Liste de pièces
  • Affidavit
    
    
  • B-1- GI-1-doc. 1
  • B-1-GI-1-doc. 2
  • B-1- GI-1-doc. 2.1
  • B-1-GI-1-doc. 3
  • B-1- GI-1-doc. 3.1
  • B-1- GI-1-doc. 3.2
  • B-1- GI-1-doc. 3.3

(C) Intervenants

Preuve

• C-1-3-ACEFO- Preuve (9 avril 2010)
  • Lettre de dépôt

Demande de renseignements

• C-1-2-ACEFO- Demande de renseignements no. 1 de l'ACEFO
  (3 mars 2010)
  • Lettre de dépôt

Demande d'intervention

• Liste des participants
  
  
• C-1-1-ACEFO- Demande d'intervention
  (3 mars 2010)
  • Lettre de dépôt

(A) Régie
Décision

• A-5- Décision sur les frais
  
  D-2010-071 - 7 juin 2010
  
  
• A-4- Décision
  
  D-2010-063- 21 mai 2010
  
  
• A-2- Décision procédurale
  D-2010-026 - 11 mars 2010

Demande de renseignements

• A-3-Régie- Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gazifère Inc. (18 mars 2010)
  • Lettre de dépôt
    

Correspondance

• A-1- Avis aux personnes intéressées
  (24 février 2010)
  • Lettre de dépôt