(B) Demandeur
Suivi de la décision D-2010-078

• HQD - Copie de la présentation de la séance d'information (30 mars 2011)
  
  
• HQD - Convocation à une séance d'information (2 mars 2011)

Répliques et commentaires

• B-7-HQD- Réplique à la correspondance de SÉ-AQLPA datée du 12 avril 2010
  (13 avril 2010)
  
  
• B-6-HQD- Réponses aux commentaires des observations des intéressés
  (8 avril 2010)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Demande

• B-1-HQD- Demande
  (12 février 2010)
  • Affirmation solennelle
    
  • Lettre de dépôt

(C) Intervenants

Suivi de la décision D-2010-078

• Participation à la séance d'information
  

Répliques et commentaires

• C-2-4-GRAME- Réplique aux commentaires de HQD sur les observations des intéressés
  (13 avril 2010)
  
  
• C-1-2-SÉ-AQLPA- Réponse aux commentaires de HQD sur la demande de SÉ-AQLPA du 18 mars 2010
  (24 mars 2010)

Correspondance

• Correspondance

Observations

• C-2-3-GRAME- Observations finales
  (30 mars 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• C-2-1-GRAME- Observations préliminaires
  (19 mars 2010)
  • Lettre de dépôt
  
  

(A) Régie
Décision

• A-5- Décision sur les frais
  
  D-2010-083 - 23 juin 2010
  
  
• A-4-Décision finale
  
  D-2010-078 - 15 juin 2010
  

Demandes de renseignements

• A-2- Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur
  (15 mars 2010)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-3-La Régie a pris connaissance des correspondances transmise par les intéressés et prolonge la période de dépôt des commentaires et observations jusqu'au 30 mars à 12h00
  (24 mars 2010)

• A-1-Avis aux personnes intéressées
  (26 février 2010)
• Lettre de dépôt